Document contractuel

Conditions générales de réservation

Las Palmeras Guest House — Marrakech. Conditions établies conformément à la réglementation marocaine en vigueur (loi n°61-00 portant statut des établissements touristiques, loi n°31-08 sur la protection du consommateur, loi n°09-08 sur la protection des données personnelles).

Licence n° 45679XX2388 Mise à jour : 19 juin 2026 Paiement sécurisé

Article 1

Objet et acceptation

Les présentes conditions générales (CGR) régissent toute réservation effectuée auprès de Las Palmeras Guest House, directement (site, téléphone, email, WhatsApp) ou via un partenaire. Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGR par le client. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant la confirmation.

Article 2

Identification de l'établissement

Las Palmeras Guest House Mhamdia Sabaa, 40000 Marrakech, Maroc Licence touristique n° 45679XX2388 Téléphone : +212 6 17 58 58 11 Email : contact@laspalmeras-marrakech.com Établissement classé conformément à la réglementation touristique marocaine.

Article 3

Réservation, confirmation et arrivée

La réservation devient ferme à réception de la confirmation écrite (email) délivrée par l'établissement. Le client s'engage à fournir des informations exactes (identité, dates, nombre de personnes). Une pièce d'identité avec photo en cours de validité sera exigée à l'arrivée pour chaque adulte, conformément à la réglementation marocaine. Horaires : arrivée à partir de 14h00 — départ avant 11h00. Tout dépassement non convenu pourra entraîner la facturation d'une nuit supplémentaire.

Article 4

Tarifs et taxe de séjour

Les tarifs sont exprimés en MAD, TTC, par chambre et par nuit, sauf mention contraire. Ils incluent les services indiqués lors de la réservation. La taxe de promotion touristique (taxe de séjour communale) n'est pas comprise dans le tarif affiché : elle est due en supplément, par personne et par nuit, et réglée directement sur place, conformément à la fiscalité locale en vigueur à Marrakech. L'établissement se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; le tarif applicable est celui confirmé au moment de la réservation.

Article 5

Modalités de paiement

Moyens acceptés : Visa, Mastercard, Maestro, espèces (MAD). Un acompte de 30 % du montant total peut être demandé pour garantir la réservation, le solde étant réglé au plus tard à l'arrivée. Pour les périodes de haute saison ou les longs séjours, un acompte supérieur peut être demandé et sera précisé lors de la confirmation. Les transactions par carte bancaire sont sécurisées. Aucune donnée de carte n'est conservée par l'établissement au-delà de ce qui est nécessaire au traitement de la réservation.

Article 6

Annulation, modification et non-présentation

• Annulation gratuite jusqu'à 7 jours avant la date d'arrivée (avant 18h00, heure locale). • Entre 7 et 2 jours avant l'arrivée : 50 % du montant total du séjour est dû. • Moins de 48 heures avant l'arrivée, non-présentation (no-show) ou départ anticipé : 100 % du montant du séjour est dû. Toute modification (dates, nombre de personnes, type de chambre) est soumise à disponibilité et peut entraîner un ajustement tarifaire. Des conditions spécifiques peuvent s'appliquer aux offres promotionnelles, non remboursables ou aux réservations de groupes : elles sont précisées au moment de la réservation et prévalent sur les présentes.

Article 7

Caution et dommages

Aucune caution n'est demandée pour un séjour standard. L'établissement se réserve néanmoins le droit de facturer toute dégradation, perte ou vol constaté(e) dans la chambre ou les espaces communs, sur la base du coût réel de remise en état ou de remplacement. Le client est responsable de ses effets personnels. L'établissement décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d'objets non déposés au coffre.

Article 8

Règlement intérieur du riad

• Calme et respect des autres voyageurs, en particulier entre 22h00 et 08h00. • Animaux de compagnie acceptés sans supplément, sous la responsabilité de leur maître. • Il est interdit de fumer à l'intérieur des chambres et des espaces clos ; un espace dédié est prévu dans le jardin. • Les enfants restent sous la responsabilité permanente de leurs parents, notamment aux abords de la piscine. • L'établissement se réserve le droit de mettre fin sans remboursement à tout séjour en cas de comportement portant atteinte à la sécurité, à la tranquillité ou à la réputation du riad.

Article 9

Données personnelles (loi n°09-08)

Les données collectées lors de la réservation (identité, contact, dates, paiement) sont traitées de manière confidentielle et utilisées exclusivement pour la gestion du séjour, la facturation et le respect des obligations légales (fiche de police, déclarations fiscales). Conformément à la loi n°09-08, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, qu'il peut exercer en écrivant à : contact@laspalmeras-marrakech.com. Déclaration CNDP : conformément à la réglementation en vigueur.

Article 10

Force majeure

L'établissement ne pourra être tenu responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par le droit marocain (catastrophe naturelle, décision administrative, pandémie, troubles, etc.). Dans ce cas, les parties rechercheront ensemble une solution amiable (report, avoir, remboursement partiel).

Article 11

Réclamations, droit applicable et juridiction

Toute réclamation doit être adressée par écrit à contact@laspalmeras-marrakech.com dans un délai de 30 jours suivant le départ. Les présentes conditions sont régies par le droit marocain. À défaut de règlement amiable, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Marrakech.

Acceptation des conditions

Indispensable avant la finalisation de votre réservation.

Document de référence — version du 19 juin 2026.

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